Mouvement Associatif – Quelles sont les obligations fiscales de l’association ?

Association Le Mouvement Associatif

Le Mouvement Associatif Grand Est organise une formation gratuite avec comme thème « Quelles sont les obligations fiscales de l’association ? ».

Cette formation gratuite, animée par Bernard FELDMANN, a pour but d’initier les dirigeants associatifs et les bénévoles aux outils de pilotage de l’association.

Contenu de la formation :

Par principe, une association exerce des activités dites non lucratives en raison de son but non lucratif. A ce titre, elle n’est en principe soumise à aucune imposition.
Cependant, il n’est pas interdit pour une association d’exercer une activité lucrative, commerciale, qui, sous conditions, peut entraîner l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET).
Quels sont les critères d’imposition ?
Quelles impositions pour les associations ?

  • Impôts sur les sociétés (impôts commerciaux)
  • TVA
  • Contribution économique territoriale

Dons, défiscalisation, CET, CFE CVAE et autres réjouissances de la fiscalité des associations

Intervenant :
👤 Bernard FELDMANN – PSL Alsace

Dates et horaires :
📅 Mercredi 3 septembre 2025 — 18h30 à 21h30
📅 Mercredi 10 septembre 2025 — 18h30 à 21h30

Lieu :
📍 Maison des associations de Strasbourg, 1a place des orphelins, 67000 Strasbourg.

Formation gratuite
Public concerné : Dirigeants associatifs, bénévoles, toute personne impliquée dans une association.
Inscription sur ce lien

Quand ?

Le 03/09/2025
de 18h30 à 21h30

Où ?

Maison des Associations
1a place des Orphelins
67000 Strasbourg

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