Formation sur la Responsabilité des Associations et de leurs Dirigeants
Première partie
Lundi 12 janvier 2026
18h30 – 21h30
Objectif de la formation sur la responsabilité des associations
Cette formation sur la responsabilité des associations et des dirigeants a pour objectif de clarifier les différents contextes dans lesquels la responsabilité d’une association et/ou de son dirigeant peut être engagée. Les participants seront amenés à mieux comprendre les notions de responsabilité civile, pénale, de la personne morale, et du dirigeant dans le cadre de leurs activités associatives. 6 heures de formation réparties en deux séances les 12 et 19 janvier
Contenu de la formation sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Séance 1 : lundi 12 janvier
Responsabilité civile et pénale des associations
- Responsabilité civile et pénale : qu’est-ce que la responsabilité civile de l’association et celle du dirigeant ?
- Responsabilité de l’association : engagée par les actions des personnes, des choses, et des faits personnels.
- Obligations : distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat, obligation contractuelle vis-à-vis des membres ou des usagers.
- Clauses limitatives : quelles sont leurs limites dans le cadre des responsabilités ?
Séance 2 : lundi 19 janvier
Responsabilité contractuelle et pénale des dirigeants associatifs
- Approfondissement des responsabilités : des dirigeants, en particulier la responsabilité pénale de l’association.
- Exemples pratiques : illustrations concrètes des obligations légales et contractuelles dans le cadre des activités associatives.
- Mécanismes de protection : comment protéger à la fois l’association et ses dirigeants face aux risques juridiques ?
Intervenante
Claire PLATZ, Ligue de l’Enseignement 67
Formation proposée par : Alsace Mouvement Associatif
✅ Inscription obligatoire : www.lemouvementassociatif-grandest.org
📍 Maison des Associations, Strasbourg, 1a Place des Orphelins, 67000 Strasbourg
