Formation sur la Responsabilité des Associations et de leurs Dirigeants
Deuxième partie
Lundi 19 janvier 2026
18h30 – 21h30
Objectif de la formation sur la responsabilité des associations
Cette formation sur la responsabilité des associations et des dirigeants a pour objectif de clarifier les différents contextes dans lesquels la responsabilité d’une association et/ou de son dirigeant peut être engagée. Les participants seront amenés à mieux comprendre les notions de responsabilité civile, pénale, de la personne morale, et du dirigeant dans le cadre de leurs activités associatives. La formation se déroule sur 6 heures, réparties en deux séances les 12 et 19 janvier 2026.
Contenu de la formation de la deuxième séance
Séance 2 : lundi 19 janvier
Responsabilité contractuelle et pénale des dirigeants associatifs
- Approfondissement des responsabilités : des dirigeants, en particulier la responsabilité pénale de l’association.
- Exemples pratiques : illustrations concrètes des obligations légales et contractuelles dans le cadre des activités associatives.
- Mécanismes de protection : comment protéger à la fois l’association et ses dirigeants face aux risques juridiques ?
Rappel des points abordés lors de la séance du 12 janvier 2026
- Responsabilité civile et pénale de l’association ainsi que celle du dirigeant associatif
- Engagement de la responsabilité de l’association du fait des personnes, des choses et des faits personnels
- Obligations : différences entre obligation de moyen et obligation de résultat, et obligations contractuelles envers les membres ou les usagers
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Clauses limitatives de responsabilité : cadre et limites juridiques
Intervenante
Claire PLATZ, Ligue de l’Enseignement 67
Formation proposée par : Alsace Mouvement Associatif
✅ Inscription obligatoire : www.lemouvementassociatif-grandest.org
📍 Maison des Associations, Strasbourg, 1a Place des Orphelins, 67000 Strasbourg
